Conditions générales de vente

Le site de vente www.proud2b.be (nommé par la suit Site) est un site web pour e-commerce qui est accessible via l’internet, et qui est ouvert à tous les utilisateurs de l’internet. Le Site a été construit par la société Proud2b, Société Cooperative à Responsabilité Limitée, son siège étant situé à Rue du Villageois 68, 1160 Bruxelles, Belgique, BCE 0890.012.018 Chaque personne qui veut faire des achats sur le Site, déclare d’être habilité à ester en justice et majeur (plus de 18 ans, art. 13 loi 28 décembre 1983 ou au moins 18 et de façon cumulative également les règles de la loi nationale du consommateur lorsque celle-ci prévoit la majorité à un âge plus élevé). Chacun qui achète un Produit proposé sur le Site, est censé avoir lu et expressément approuvé ces conditions générales de vente. L’utilisateur de ce Site peut sauvegarder et/ou imprimer ces conditions générales dans la mesure où elles ne seront pas modifiées. Les noms, marques, logos sont protégés, les droits intellectuels appartiennent à Proud2b SCRL.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties qui résultent de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Les présentes conditions sont d’application à l’exclusivité de toutes les autres écritures éventuelles. La vente peut être conclue en Néerlandais, Français, Anglais, Espagnol et Allemand.

Article 2. Produits - Prix

2.1 Produits

Les produits proposés par la SCRL Proud2b sont ceux qui sont présentés sur le Site le jour où l’utilisateur consulte le Site, pour autant que l’article soit de stock. Si l’un des produits n’est plus disponible, l’acheteur sera averti de ceci au plus tard lors de la livraison de la commande. La SCRL Proud2b ne peut pas être prise comme responsable pour des dommages qui pourraient ressortir de l’utilisation ou la consommation des produits livrés. Le client garde le droit de livrer la preuve de la responsabilité de la SCRL Proud2B.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euro et sont d’application pour un territoire déterminé. Des ristournes éventuelles ainsi que la TVA d’application à la date de la commande seront déjà prises en considération dans le prix. Les prix sont valables pour le jour de la consultation du site ou pour la période de validité si celle-ci est indiquée. Nous garantissons le prix indiqué sur le site, hors des erreurs d’affichage. La SCRL Proud2b ne peut être tenue responsable pour une quelconque erreur d’affichage. La SCRL Proud2b se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et l’utilisateur est d’accord avec ce fait. Néanmoins, les Produits seront facturés sur base des tarifs au moment de l’enregistrement de la commande, pour autant que les Produits soient de stock. L’affichage du prix ne tient pas compte des frais d’emballage et de transport. Ces frais seront ajoutés au prix et l’utilisateur les connaîtra lors de la confirmation définitive de sa commande. Spécification des frais de transport : En fonction du mode de paiement, selon les indications expliquées plus en détails dans l’article 6, des frais de paiement supplémentaires (gestion et incasso) peuvent être demandés. Dans le cas d’une commande avec une livraison en dehors de la Belgique, le client est considéré comme importateur des ces produits. Pour les produits qui seront exportés en dehors de l’UE, le prix sera facturé sans taxes. Les droits de douane et les autres taxes locales peuvent être dus. L’acheteur prend ces droits et taxes à sa charge et respecte les obligations envers le gouvernement local, entre autres en matière de la déclaration. Article 3. Enregistrement et confirmation de la commande

3.1 Naviguer sur le site

L’utilisateur peut prendre connaissance des divers produits proposés par la SCRL Proud2b. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant s’engager à une quelconque commande.

3.2 Enregistrement d’une commande

Lorsque l’utilisateur a mis tous les produits désirés dans son panier d’achats, il procédera au check out. Là il peut, lorsqu’il possède d’un code, encoder un code de ristourne, qui recalculera le prix immédiatement et automatiquement. Les frais d’emballage et de transport seront indiqués lorsque la destination est introduite. Ensuite l’utilisateur sera transféré vers le système de paiement PayPal pour conclure sa transaction. L’utilisateur recevra une confirmation de sa commande (par e mail) et pourra consulter sa commande à tout moment sur le Site.

3.3 Commande définitive

A partir du moment où l’utilisateur clique sur COMMANDER, la commande est confirmée de façon définitive. Le bon de commande est enregistré dans les registres d’ordinateur de la SCRL Proud2b ou de la partie en charge de ceci au nom de Proud2b. Ce bon de commande est sauvegardé sur un porteur de données sûr et durable et sert de preuve aux relations contractuelles entre les parties. Ensuite le contrat est archivé de façon électronique et est destiné uniquement à l’utilisation de la SCRL Proud2b. En concordance avec le contenu de l’article 5 ci-dessous, l’acheteur a le droit de renoncer à l’achat dans les 7 jours ouvrables à partir du jour de la livraison par la SCRL Proud2b, sans payer d’amende et sans donner de raison.

3.4 Confirmation de la commande

A partir du moment de la conclusion définitive de la commande, un aperçu de la commande sera envoyé par e-mail par la SCRL Proud2b, au plus tard lors de la livraison des produits, à l’adresse mail qui a été donnée lors de la commande. Cette confirmation contient tous les éléments composants la convention entre les parties. Article 4 Livraison

4.1 Délai de livraison

Le délai de livraison sera indiqué sur le site pour chaque produit. Si ce délai n’est pas précisé, celui-ci est de droit supplétif 30 jours maximum à partir de l’acceptation de la commande par la SCRL Proud2b.

4.2 Adresse de livraison

4.3 Réservation de propriété – risque

Les produits restent la propriété de la SCRL Proud2b jusqu’au moment où l’acheteur en a payé le montant total. Le risque est transféré à l’acheteur à partir de la livraison du produit.

Article 5: Droit de renoncer à l’achat

L’acheteur-consommateur a 7 jours ouvrables pour renoncer à un achat et pour renvoyer le(s) produit(s) commandé(s) sans payer d’amende et sans obligation de donner une raison. Ce délai commence le lendemain de la date de livraison de la commande. Le(s) produit(s) doit (doivent) être renvoyé(s) dans son (leur) emballage d’origine et dans son (leur) état d’origine à l’adresse suivante : Rue du villageois 68, 1160 Bruxelles. Si les conditions ci-dessus sont respectées, la SCRL Proud2b remboursera l’acheteur dans les 30 jours après réception du produit (des produits) (la date de réception fonctionnera comme notification à Proud2b que l’acheteur a exercé son droit de renoncer à l’achat), à l’exception des frais de renvoi des produits à la SCRL Proud2b, qui resteront à charge de l’acheteur. Article 6: Paiement Les commandes seront payées via le système de paiement sécurisé PayPal, ce qui rend possibles les paiements avec cartes VISA ou MASTERCARD : l’acheteur mentionne le numéro de la carte ainsi que la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement est ensuite effectué selon les modalités convenues avec sa banque. La SCRL Proud2b se réserve dans tous les cas le droit de refus d’une quelconque commande en cas de : - un différend existant avec l’acheteur; - non-paiement ou paiement partiel d’une commande antérieure de l’acheteur; - refus d’acceptation de paiement avec carte bancaire par les institutions bancaires ; - non-paiement ou paiement partiel. Ainsi, la SCRL Proud2b ne peut en aucune circonstance être tenu responsable.

Article 7: Plaintes

Des marchandises déjà ouvertes ne pourront pas être reprises. L’acheteur ne peut pas formuler de plaintes lorsque les marchandises sont ouvertes. L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour chaque manque de correspondance du bien livré qui existe lors de la livraison de la marchandise, à condition qu’il n’était pas au courant du défaut ou qu’il n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion de la convention, et si le défaut se manifeste endéans les 2 ans à partir de la livraison. Dans ce cas, il peut exiger le remplacement, et si ceci n’est pas possible, une diminution adéquate du prix ou une dissolution de la convention. En vue de ceci, l’acheteur avertira SCRL Proud2b de façon écrite, au plus tard 2 mois après constatation du défaut.

Article 8: Protection de la vie privée

Toutes vos données personnelles , sont destiné à l’emploi interne de SCRL Proud2b, par leur système de traitement de données. Vous pouvez à tout moment accéder à ces données pour les consulter ainsi que les modifier. Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement au traitement et communication de ces données pour des buts de marketing direct, et ceci conforme la Loi 08.12.1992 concernant la protection de la Vie Privée par rapport au traitement de données personnelles. Un cookie peut être placé sur votre pc pour faciliter vos visites sur le site. En aucun cas celui-ci fera infraction sur votre vie privée.

Article 9: Dispositions diverses

9.1 Force majeure De CVBA PROUD2B kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de volledige of gedeeltelijke niet-nakoming van zijn verplichtingen uit hoofde van de onderhavige overeenkomst voor zover de niet-naleving toe te schrijven is aan de met overmacht gelijkgestelde gebeurtenis, inzonderheid een gehele of gedeeltelijke staking of onderbreking van de postdiensten en vervoer- en/of communicatiemiddelen, alsook wegens overstroming en brand. SCRL Proud2b ne peut pas être tenue responsable pour le non-respect complet ou partiel de ses obligations qui ressortent de la présente convention pour autant que ce non respect est imputable à un événement considéré comme un cas de force majeure, par exemple une grève complète ou partielle ou une interruption des services de la poste, du transport et/ou autre moyen de communication, inondation et incendie. Tous les événements considérés comme cas de force majeure sont ceux qui correspondent aux critères prévus par la loi. Si un événement de force majeure se présente, SCRL Proud2b mettra au courant l’acheteur endéans les 5 jours ouvrables. Après 1 mois d’interruption dû à un cas de force majeure, SCRL Proud2b a le droit de ne pas honorer la commande. Dans ce cas SCRL Proud2b est obligé de rembourser le prix d’achat à l’acheteur.

9.2 Nullité partielle

Si l’une des dispositions de ces présentes conditions générales de vente est qualifiée comme non-valable ou nulle selon quelconque disposition légale ou administrative ou selon un jugement définitif du Tribunal compétent, les autres dispositions restent valables et en vigueur.

9.3 Compétence – droit d’application

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SCRL Proud2b et l’acheteur sont gérées par le droit belge. Seul les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.

9.4 Adresse

Des plaintes concernant des produits commandés peuvent être adressées par lettre recommandée à : SCRL Proud2b, Rue du Villageois 68, 1160 Bruxelles, Belgique. Les produits renvoyés sur base d’article 5 ou 7 de ces conditions peuvent également être renvoyés à cette adresse.